Conditions générales d’utilisation corysentia
Les présentes conditions gouvernent l’accès au site corysentia.com ainsi que l’utilisation des services d’accompagnement neutre de corysentia. Toute navigation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
23 septembre 2025
Acceptation obligatoire
En utilisant ce site ou nos plateformes, vous acceptez intégralement les conditions présentées. Si vous êtes en désaccord, cessez immédiatement toute navigation et ne sollicitez pas nos services d’accompagnement.
Définitions
Certains termes employés dans ce document prennent le sens précisé ci-dessous pour garantir une compréhension partagée.
- ‘Site’ désigne le site internet corysentia.com, incluant tous ses sous-domaines accessibles.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne qui accède, visite ou utilise le site corysentia, pour tout motif, à titre personnel ou professionnel.
- ‘Recommandations’ correspond à toute information délivrée par corysentia lors de ses accompagnements, sans incitation à quelque souscription financière que ce soit.
- ‘Prestataire’ désigne toute personne ou structure mandatée ou partenaire technique agissant pour le compte de corysentia.
Utilisation des services corysentia
L’accès au site et la demande d’accompagnement doivent respecter l’éthique de confidentialité et l’absence de sollicitation commerciale.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée à toute personne majeure et juridiquement capable. Aucune offre spécifique réglementée n’est adressée aux mineurs ou personnes protégées.
Documents justificatifs demandés en cas de doute.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles du site et ne pas détourner les services proposés.
- Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact ou de demande.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni partager de données sensibles non sollicitées.
- Signaler sans délai tout problème de sécurité ou contenu suspect.
- Utiliser les informations du site à des fins personnelles non commerciales uniquement.
Utilisations proscrites
Il est strictement interdit de détourner la finalité du site corysentia.
- Collecter des informations personnelles sur d’autres usagers.
- Tenter d’accéder illégalement à d’autres espaces protégés du site.
- Diffuser du contenu illicite, frauduleux ou confidentiel sans autorisation.
- Manipuler les fonctionnalités du site à des fins d’escroquerie.
- Perturber volontairement la disponibilité technique du service.
Propriété intellectuelle corysentia
Tous contenus, illustrations et éléments logiciels du site sont la propriété exclusive de corysentia ou font l’objet de droits d’utilisation concédés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les messages déposés via les formulaires d’échange doivent respecter la réglementation en vigueur et ne jamais contenir de propos discriminatoires ou confidentiels.
Droits sur les contenus utilisateur:
Tout message posté devient la propriété de corysentia aux seules fins de la gestion du dossier, sans diffusion externe.
Protection de la vie privée et données
corysentia garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles dans le respect de la réglementation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour tout détail supplémentaire. Voir confidentialité
Clause de responsabilité corysentia
Toute information partagée par corysentia reste indicative et informative, hors cadre contractuel.
Limite et avertissement:
corysentia décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation ou l’interprétation isolée des contenus du site.
Limitation de responsabilité
corysentia n’assume aucune responsabilité pour les préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni en cas d’erreur ou omission technique.
Indemnité
Tout utilisateur s’engage à indemniser corysentia pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable ou font appel à un médiateur reconnu.
Arbitrage
Chaque litige persistant sera soumis à une instance d’arbitrage indépendante au Québec.
L’arbitrage suspend toute procédure contentieuse pendant la médiation.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose un service de médiation, accessible depuis l’étranger, pour tout litige hors Canada.
Découvrir la médiation en ligne: Découvrir la médiation en ligne
Droit applicable au service corysentia
Les présentes conditions relèvent exclusivement de la loi canadienne.
Résiliation
corysentia se réserve la possibilité de refuser ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect grave des conditions.
Mises à jour
corysentia peut modifier unilatéralement ses conditions, toute nouvelle version prenant effet dès sa publication.
Indépendance des clauses
Si l'une des dispositions devient caduque, le reste conserve sa validité pleine et entière.
Accord unique et complet
Les présentes constituent l’unique socle contractuel entre l’utilisateur et corysentia pour le site corysentia.com.
Contactez corysentia pour toute question
Adressez toute demande en lien avec ces conditions via les coordonnées ci-dessous.
Courriel de contact: content@corysentia.com
Téléphone: +1 (403) 801-1496
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’application des conditions: 23 septembre 2025
Version: 1.1